CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

CHOPCHOPUNPRO

PREAMBULE

PRESENTATION GENERALE DES SERVICES CHOPCHOPUNPRO

CHOPCHOPUNPRO est une enseigne, un nom commercial et une marque déposée
auprès de l’INPI par la SAS 2KC, société par actions simplifiée ayant son
siège à CLERMONT-FERRAND (63100) 16 Rue Charles Garnier, immatriculée au
RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 820 141 182.

CHOPCHOPUNPRO est une plate-forme de services de mise en relation entre les
particuliers et les petites entreprises (micro entrepreneurs, TPE de moins
de 9 salariés, vendeurs à domicile, assistantes maternelles agrées et
salariés CESU) désignés par « Super Pros » et les particuliers, désignés
par « les Choppeurs ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »)
décrivent les termes et conditions dans lesquels la société 2KC (ci-après « CHOPCHOPUNPRO ») fournit aux utilisateurs une
application digitale (ci-après l’ « Application ») dédiée
à la mise en relation de particuliers à la recherche de Super Pros.

L’accès au Service CHOPCHOPUNPRO est subordonné au respect des présentes
CGU. Toute personne souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance
préalablement de ces CGU, les accepter et s’engager à les respecter sans
réserve.

Afin de respecter la vie privée des utilisateurs, de lutter contre le spam
et la collecte illicite de données à caractère personnel, l'accès à
l’Application CHOPCHOPUNPRO est limité à une utilisation manuelle et tout
usage de robot est interdit. Sont notamment illégales l'utilisation
automatique du service aux fins de constitutions de bases de données
commerciales et de prospection automatisée d'adresses email.

CHOPCHOPUNPRO peut modifier librement et à tout moment les présentes CGU
pour refléter les changements de ses pratiques et de ses prestations et
invite les utilisateurs à les consulter à chaque fois qu’ils se connectent
sur l’Application. Toute modification des CGU entraînera une modification
de la « Date de mise à jour » qui figure en tête de ce document.

DEFINITIONS

CHOCHOPUNPRO est une place de marché spécialisée dans le secteur des
Services entre professionnels et particuliers qui propose les prestations
suivantes :

  • un service d'annuaire permettant aux Super Pros de référencer leur
    activité ;
  • un service de mise en relation entre Super Pros et Choppeurs ;

Où, aux termes des présentes conditions générales d’utilisation, les
expressions ou mots utilisés ont le sens suivant :

· « Application » : plate-forme digitale de mise en relation par voie
électronique administrée par CHOPCHOPUNPRO entre les « Choppeurs » et les «
Super Pros »

· « Avatar » : profil optionnel de « Choppeur » neutre destiné à garantir
l’anonymat de ce dernier en ce qu’il ne permet pas aux « Super Pros » de
connaître l’identité des personnes les ayant notés ou de permettre de
conserver la confidentialité sur la nature des services auxquels le «
Choppeur » a eu recours, dans un but de protection de la vie privée ;

· « CHOPCHOPUNPRO » désigne un service de mise en relation, par voie
électronique, entre les Choppeurs et les Super Pros, dûment référencés au
sein de sa base de données ;

· « Choppeurs » désigne les particuliers utilisateurs de l’Application
digitale CHOPCHOPUNPRO, souhaitant procéder à la recherche et à la mise en
contact avec un « Super Pro ». Les Choppeurs sont des personnes physiques
de plus de 18 ans ayant la capacité civile de contracter ;

· Conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles
applicables aux conditions d’accès, de connexion et d’usage des services
référencés sur la plate-forme CHOPCHOPUNPRO ;

· « Super Pros » : désigne les TPE de moins de 9 salariés, les
micro-entrepreneurs, les vendeurs à domicile, les assistantes maternelles
agrées et les salariés CESU. Il regroupe les artisans, prestataires de
service à domicile, professionnels multitravaux, lesquels déclarent
solennellement agir en conformité avec les règles fiscales, comptables et
juridiques applicables à leur statut. Ils déclarent avoir les compétences
professionnelles nécessaires à la catégorie d’activité à laquelle ils se
rattachent et détenir, le cas échéant, les agréments et/ou certifications
requises. Ils déclarent leurs revenus fiscaux en qualité de professionnel
ou à défaut soumettent leurs prestations à la règlementation en vigueur
relative aux services à la personne (Loi Borloo, CESU).

· « Utilisateurs » désignent indistinctement les « Choppeurs » et les «
Super Pros » en qualité de personnes usant des services en ligne proposés
par CHOPCHOPUNPRO.

MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CHOPCHOPUNPRO

MISE EN RELATION PAR CHOPCHOPUNPRO

Par le biais de l’Application, CHOPCHOPUNPRO et ses partenaires affiliés
fournit une plate-forme numérique sous forme d’Application digitale grâce à
laquelle tous les Super Pros peuvent proposer aux Choppeurs leurs services
et prestations, et grâce à laquelle les Choppeurs peuvent effectuer une
demande de mise en contacts en vue d’une commande de prestation de services
aux conditions énoncées par le Super Pro. En effectuant une demande de mise
en relation par CHOPCHOPUNPRO tous les utilisateurs de l’Application
s’engagent dans une relation contractuelle directe, CHOPCHOPUNPRO n’ayant
qu’un rôle passif de présentation de profils « Super Pros ».

CHOPCHOPUNPRO n’est pas responsable de l’exécution de la mission confiée au
Super Pro.

Dès lors que le Choppeur effectue sur la plate-forme CHOPCHOPUNPRO une
recherche en vue de mise en contact avec un Super Pro, CHOPCHOPUNPRO agit
uniquement en qualité d’intermédiaire entre les Choppeurs et les Super
Pros, en leurs transmettant les coordonnées téléphoniques et en permettant
la mise en relation via le chat, sur tout support pour et en son nom.

CREATION DE PROFILS DES UTILISATEURS

CHOPCHOPUNPRO ne pourra en aucun cas être tenue responsable des
informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses, librement
communiquées par les utilisateurs de l’Application.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que
celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de
tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande
explicite de la part de l’utilisateur et d'une autorisation expresse et
spécifique de CHOPCHOPUNPRO. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux
comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et
obtenu l'autorisation de CHOPCHOPUNPRO pourra entraîner la suspension
immédiate des comptes de l’utilisateur et de tous les services associés.

 

Création du compte Choppeur

Pour s'inscrire et bénéficier du service proposé de mise en relation en
ligne par CHOPCHOPUNPRO, chaque Choppeur doit au préalable créer un Compte
Utilisateur personnel, en fournissant des données personnelles le
concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en
relation CHOPCHOPUNPRO (notamment nom, prénom, âge, civilité, numéro de
téléphone et adresse e-mail valides).

Les utilisateurs certifient être âgés de plus de 18 ans au moment de leur
inscription.

En outre, les Choppeurs ont l’obligation d’opter pour les Avatars proposés
par CHOPCHOPUNPRO afin de conserver leur anonymat eu égard aux notations
effectuées et/ou aux services sollicités, dans un but de protection et de
respect de la vie privée des Choppeurs.

Création du compte Super Pro

L’inscription en qualité de Super Pro sur la plate-forme CHOPCHOPUNPRO est
une démarche volontaire du professionnel qui souhaite être référencé auprès
des Choppeurs utilisateurs de l’Application. En s’inscrivant sur
CHOPCHOPUNPRO, les Super Pros s’obligent à respecter les obligations de
disponibilité et de compétence exprimées par CHOPCHOPUNPRO.

Les copies des documents obligatoires à communiquer lors de la création du
compte Super Pro sont, selon le mode d’activité, les extraits
d’immatriculation au RCS ou au Répertoire des Métiers – faisant apparaître
le numéro SIREN – les attestations et justificatifs de travailleur
indépendant, les diplômes, agréments et/ou certificats propres à certaines
activités réglementées.

Tout professionnel a l’obligation de s’identifier lors de la création de
son profil en tant que Super Pro et ne peut interagir sur l’Application
qu’en tant que professionnel. S’il souhaite devenir client des services
proposés, il doit, en accord avec CHOPCHOPUNPRO, créer un compte Choppeur
distinct.

Les Super Pros s’obligent à faire figurer une photo personnelle, à
l’exclusion de tout logo et/ou avatar. Les Super Pros s’interdisent de
faire figurer sur leur profil accessible en ligne sur CHOPCHOPUNPRO leurs
coordonnées professionnelles, e-mails, numéro de téléphone, site Internet …
CHOPCHOPUNPRO se chargeant de les communiquer aux Choppeurs.

Pour se distinguer, le Super Pro est invité à donner des informations
pratiques et originales voire décalées, telles que informations sur la
création de son activité.

CHOPCHOPUNPRO se réserve le droit d’apporter des modifications
orthographiques, grammaticales ou syntaxiques à tout contenu publié sur
l’Application sans que cela ne modifie la nature du contenu de
l’Utilisateur. CHOPCHOPUNPRO n’est pas tenue de notifier les corrections
apportées par ses soins.

CHOPCHOPUNPRO se limite à vérifier les immatriculations professionnelles
des Super Pros au moment de leur inscription sur CHOPCHOPUNPRO.
CHOPCHOPUNPRO ne peut garantir leur validité permanente.

L’inscription du Super Pro est gratuite. Il pourra toutefois, à terme,
choisir pour des options de présentation et/ou de référencement payantes.

Le Super Pro accepte de se soumettre à la notation des Choppeurs au titre
des services qu’il a accompli au bénéfice de ses derniers, selon les
critères de sélection érigés par CHOPCHOPUNPRO.


INFORMATIONS SUR LES SUPER PROS COMMUNIQUEES PAR CHOPCHOPUNPRO

Les informations communiquées par CHOPCHOPUNPRO se fondent exclusivement
sur les informations transmises spontanément par les Super Pros, selon les
requêtes définies par CHOPCHOPUNPRO. Les Super Pros se voient donc donner
l’accès à l’Application par le biais de laquelle ils détiennent l’entière
responsabilité d’actualiser tous leurs tarifs, disponibilités et autres
informations affichées sur CHOPCHOPUNPRO.

Bien que CHOPCHOPUNPRO s’efforce de fournir un service de qualité,
CHOPCHOPUNPRO ne peut ni vérifier, ni garantir l'exactitude, la précision
ou l'exhaustivité des informations, et CHOPCHOPUNPRO ne peut être tenu pour
responsables de toute erreur (erreur manifeste ou faute typographique),
toute interruption de service (due à une défaillance technique, qu’elle
soit temporaire et/ou partielle, panne, réparation, mise à jour,
amélioration ou maintenance de notre Application ou autre), toute
information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien tout manque
d’information.

Chaque Super Pro demeure responsable à tout moment du caractère précis,
complet et exact des informations (descriptives) qui le concernent et qui
sont affichées sur l’Application, y compris de ses tarifs et
disponibilités.

CHOPCHOPUNPRO ne constitue pas et ne doit pas être considéré comme une
quelconque forme de recommandation ou d’approbation de la qualité, du
niveau de service ou du classement de chaque Super Pro proposé aux
Choppeurs, lesquels sont les seuls juges des compétences affirmées par les
Super Pros.

Les services de CHOPCHOPUNPRO sont uniquement disponibles pour une
utilisation privée et non-commerciale. En conséquence, nul ne peut donc pas
revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un
robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher,
télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou
toute information, tout logiciel et/ou tous produits ou services
disponibles sur notre site Internet dans le cadre d’une activité ou d’un
objectif commercial ou concurrentiel.

GRATUITÉ

Le service CHOPCHOPUNPRO est gratuit. À la différence de nombreuses autres
sociétés et services de mise en relation, CHOPCHOPUNPRO ne facture pas ses
services et aucun frais supplémentaire ne s’ajoute au coût proposé par le
Super Pro.


NOTATION DES SUPER PROS, CHARTE DE MODERATION ET RESPECT DES DONNEES
PERSONNELLES

NOTATION DES SUPER PROS

CHOPCHOPUNPRO a élaboré un système public de notation des Super Pros, qui
acceptent de se soumettre au jugement des Choppeurs ayant eu recours à
leurs services. CHOPCHOPUNPRO a établi un classement de satisfaction sur
une échelle comportant trois (3) catégories.

Seuls les Choppeurs ayant eu recours aux services des Super Pros sont
habilités à noter ces derniers.

COMMENTAIRES

Les Choppeurs peuvent également mettre en ligne un commentaire sur le Super
Pro.

Les commentaires peuvent être affichés sur l’Application, sur la page du
Super Pro concerné, dans le seul but d’informer les (futurs) Choppeurs de
l’opinion sur le niveau de service et la qualité du Super Pro.

CHOPCHOPUNPRO se réserve le droit de normaliser, refuser ou supprimer tout
commentaire à sa seule discrétion. Le questionnaire de commentaires soumis
aux Choppeurs est considéré comme une enquête et, à ce titre, il ne
comprend aucune offre commerciale, invitation ou publicité supplémentaire.

Tout commentaire négatif porté sur un Super Pro, s’il est avéré et
constitue une mise en garde sur le sérieux et la probité du Super Pro, peut
amener CHOPCHOPUNPRO à procéder au déclassement du Super Pro sur la
plate-forme. ChopChopUnPro se réserve le droit d’exclure le Super Pro de
l’Application CHOPCHOPUNPRO. Le Super Pro ne reçoit pas d’alerte lorsqu’il
reçoit un commentaire. Il doit lui-même vérifier les nouveaux commentaires
laissés sur son profil de Super Pro.

POLITIQUE DE MODERATION DES COMMENTAIRES

CHOPCHOPUNPRO est assujettie à la responsabilité des hébergeurs de
contenus. A ce titre, et conformément à l’article 6-I-2 de la loi du 21
juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, elle ne peut être
responsable à raison d’un Commentaire illicite que si, dûment informée de
son illicéité, elle n’a pas agi promptement pour le supprimer ou en rendre
l’accès impossible.

Le Choppeur reste responsable des conséquences de tout manquement aux
présentes CGU. CHOPCHOPUNPRO se réserve le droit de demander au Choppeur
toutes informations complémentaires préalablement ou postérieurement à la
publication d’un Commentaire, en ce compris tous documents permettant de
justifier la véracité des informations publiées dans le cadre du
Commentaire. Le Choppeur devra notamment être en mesure de prouver que le
Commentaire est fondé sur une prestation réellement et régulièrement
réalisée par le Super Pro concerné.

Chaque Choppeur s’engage à utiliser le Service CHOPCHOPUNPRO dans le
respect des lois et règlements en vigueur et à se comporter de façon loyale
à l’égard de la Société 2KC, des Super Pros et, plus généralement, des
autres Utilisateurs.

En conséquence, le Choppeur s’interdit, sans que cette énumération soit
considérée comme exhaustive, de :

- publier des Commentaires ou des contenus (texte, document, image…) sans
rapport avec le service noté ;

- charger, stocker, échanger, publier, poster, communiquer ou transmettre
de quelque manière que ce soit des Commentaires qui risqueraient
d’enfreindre les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou
autres Droits de Propriété Intellectuelle de toute personne physique ou
morale ;

- publier des Commentaires attentatoires au respect de la vie privée et/ou
constitutif d’une atteinte aux personnes (contenant notamment, sans que
cette liste soit limitative, des diffamations, insultes, injures,
grossièretés, etc.) ;

- utiliser des éléments relatifs à son identité comportant des injures ou
grossièretés ;

- publier des Commentaires contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou
à la dignité humaine (contenant notamment, sans que cette liste soit
limitative, toute apologie des crimes contre l’Humanité, toute incitation à
la haine raciale ou au sexisme, de la pédopornographie, etc.) ;

- publier des Commentaires trompeurs, fallacieux ou frauduleux ;

- publier des Commentaires comportant des informations inappropriées sur un
autre Commentaire ou son auteur ;

- publier des Commentaires dont le contenu textuel comporte des caractères
aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;

- publier des Commentaires appelant à une action en justice à l’encontre
d’un Utilisateur, d’un Partenaire ou CHOPCHOPUNPRO ;

- publier des Commentaires mentionnant des sites Web, liens hypertexte,
URL, adresses email ou numéros de téléphone, y compris ceux du Partenaire
ou fabricant du produit ;

- communiquer des données erronées s’agissant de son état civil et de ses
coordonnées personnelles, usurper l’identité d’autrui, accéder aux données
d’un Utilisateur tiers à son insu ;

- publier des Commentaires contenant des données, informations et/ou
publicités ayant un caractère commercial ;

- publier des Commentaires constituant du spam et, plus généralement,
perturber ou interrompre le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au
Service, exposer le Service à un virus ou tout autre programme informatique
malveillant, enfreindre les mesures de sécurité ou encore inonder les
serveurs du Service ;

- et, plus généralement, publier des Commentaires susceptibles d’engager la
responsabilité civile ou pénale de l’Utilisateur, du Super Pro concerné
et/ou de CHOPCHOPUNPRO.

L’Utilisateur reconnaît que CHOPCHOPUNPRO est en droit de supprimer tout ou
partie des Commentaires publiés ne respectant pas les règles susvisées sans
avoir à lui en justifier, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée
par ledit Utilisateur.

DONNEES PERSONNELLES

L’utilisation des données personnelles se fait dans le respect des
dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. CHOPCHOPUNPRO s’engage à
ne transmettre à aucun tiers l’ensemble des données communiquées par les
Choppeurs dont l’anonymat à l’égard du public est garanti par l’utilisation
d’Avatars choisi par ce dernier (profil neutre) et proposé par
CHOPCHOPUNPRO.

Les informations recueillies sont strictement confidentielles et ne seront
utilisées que dans le cadre des fonctionnements des services CHOPCHOPUNPRO.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout
utilisateur bénéfice d’un droit d’accès et, le cas échéant, de
modification, de rectification et d’opposition de ses données personnelles.
D’autre part, les informations communiquées par l’utilisateur pourront
également être utilisées à titre promotionnel et/ou publicitaires par
CHOPCHOPUNPRO ou par l’un de ses partenaires en cas d’accord du client.

Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978,
l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de
rectification et d'opposition portant sur les données le concernant en
écrivant à l'exploitant du site web dont l'adresse est la suivante : 2KC –
CHOPCHOPUNPRO 16 Rue Charles Garnier 63100 CLERMONT-FERRAND.

1) Collecte des données

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par
CHOPCHOPUNPRO sont celles que le Choppeur lui transmet volontairement via
le formulaire d’inscription à l’Application CHOPCHOPUNPRO et lors de leur
utilisation de l’Application CHOPCHOPUNPRO et des prestations de Services.

Les données collectées via le formulaire d\’inscription sont les suivantes
:

  • nom
  • prénom

· nom d'utilisateur

  • adresse email

· choix de l’Avatar

Le Choppeur a également la possibilité, s’il le souhaite, de renseigner des
informations complémentaires. Ces informations sont accessibles et
librement modifiables dans la page « Mon Profil » de l’Application
CHOPCHOPUNPRO.

Les données identifiées comme étant obligatoires dans le formulaire
d’inscription, c’est-à-dire celles entrées manuellement par le Choppeur
lors de son inscription, sont nécessaires pour bénéficier de l’ensemble des
prestations des Services CHOPCHOPUNPRO.

Lorsque l’Utilisateur (visiteur non identifié) non-enregistré visite et
interagit avec l’Application, certaines données peuvent être recueillies
automatiquement, y compris :

· l’adresse du protocole Internet (IP) du terminal ;

· votre type de terminal, de navigateur et votre système d’exploitation ;

· les informations standards du journal du serveur.

2) Finalité des traitements

Les données collectées par l’Application permettent à CHOPCHOPUNPRO :

− de lui envoyer des informations sur son compte ou des modifications
apportées à l’Application CHOPCHOPUNPRO et, des messages promotionnels sur
les prestations de Services proposées par CHOPCHOPUNPRO ou sur les services
et les produits des partenaires marketing.

− de répondre aux demandes des Choppeurs sur les prestations de Services
proposées par CHOPCHOPUNPRO.

− de prévenir des activités illégales, de faire respecter les présentes CGU
et, de manière générale, protéger nos droits et ceux de nos Utilisateurs.

3) Destinataires des données

En aucun cas CHOPCHOPUNPRO ne partagera avec des tiers ni ne divulguera les
données personnelles de ses Choppeurs, sauf si ceux-ci l’y ont autorisé
expressément.

Toutefois, en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une
décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente, les données
des Choppeurs pourront être divulguées, si cela s’avère nécessaire, aux
fins, pour CHOPCHOPUNPRO, de préserver ses droits et ses intérêts.

Le Choppeur peut accepter de recevoir des messages promotionnels des
partenaires commerciaux de CHOPCHOPUNPRO lors de son inscription ou en
modifiant ses informations personnelles dans son espace personnel.

4) Services de tiers

Pour personnaliser l’expérience de l’Application CHOPCHOPUNPRO et pour
simplifier le processus d’inscription, CHOPCHOPUNPRO fournit la possibilité
d’accéder ou d’interagir avec des services de tiers tels que réseaux
sociaux. Lorsque les Choppeurs se connectent à l’Application par le biais
de ces services tiers, CHOPCHOPUNPRO peut être amené à partager les données
concernant les Choppeurs avec ces prestataires de services tiers, lesquels
peuvent partager des données.

5) Conservation des données

Les données personnelles collectées sont stockées chez l’hébergeur
identifié dans les Mentions Légales et sont conservées pour la durée
strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus et
notamment à la gestion de la relation commerciale. Cependant, les données
d’identification sont conservées jusqu’à la date de suppression du compte
au terme de laquelle les données seront anonymisées.

6) Sécurité des données

CHOPCHOPUNPRO attache une importance particulière à la protection et à la
sécurité des données personnelles de ses Choppeurs. CHOPCHOPUNPRO met tout
en œuvre pour assurer l’intégrité et la protection de ces données contre
toutes formes de dommage, perte, intrusion, divulgation, altération ou
destruction.

CHOPCHOPUNPRO ne peut cependant garantir la sécurité à 100% d’une
transmission de données ou moyen de stockage. En tout état de cause, cet
engagement ne pourra s’analyser comme une obligation de résultat.

7) Accès aux données personnelles

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 telle que modifiée, le Choppeur peut, à tout moment accéder,
rectifier, compléter, mettre à jour, ou supprimer ses données personnelles.

Il bénéficie également d’un accès direct à ces données via la page « mon
profil» de l’Application.

OBLIGATIONS DES CHOPPEURS

Outre l’obligation principale de paiement du prix de la prestation
commandée au Super Pro, le Choppeur s’engage à répondre à toutes les
demandes d’évaluation de la qualité de la prestation.

RESPONSABILITE – PROPRIETE INTELLECTUELLE

RESPONSABILITE DE CHOPCHOPUNPRO

CHOPCHOPUNPRO ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou
omissions contenues dans les informations transmises par les Super Pros et
accessibles sur son l’Application CHOPCHOPUNPRO ou des problèmes techniques
rencontrés sur l’Application CHOPCHOPUNPRO, ou tous les autres sites vers
lesquels CHOPCHOPUNPRO établit des liens le cas échéant.

CHOPCHOPUNPRO n’est pas responsable des pratiques de confidentialité des
autres sites Internet et plate-forme de réseaux sociaux et il est
recommandé de lire les chartes de confidentialité de chaque site Internet
visité par les Choppeurs.

CHOPCHOPUNPRO fait de son mieux pour assurer la disponibilité des
prestations de Services d’accès à l’Application. Toutefois, du fait de la
nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, l’accès à
l’Application CHOPCHOPUNPRO peut occasionnellement être suspendu ou limité
pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle
fonctionnalité ou un nouveau service. CHOPCHOPUNPRO s’efforcera de limiter
la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

L’Utilisateur non enregistré est informé et reconnait que l’utilisation et
l’interprétation des informations accessibles sur l’Application
CHOPCHOPUNPRO se font sous sa seule responsabilité et à ses risques et
périls.

En aucune manière, CHOPCHOPUNPRO ne saurait être tenu pour responsable de
l’interprétation et des conséquences de l’utilisation par l’utilisateur non
enregistré des informations accessibles sur le Site.

Agissant sous la seule qualité d’intermédiaire dont elle assure le
référencement, CHOPCHOPUNPRO ne saurait être engagée par la nature et les
conditions des travaux et prestations demandés par les Choppeurs et leur
exécution par les Super Pros.

GARANTIES FONCTIONNELLES

CHOPCHOPUNPRO s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible
le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune
obligation d’y parvenir.

CHOPCHOPUNPRO peut donc interrompre l’accès pour toute raison, notamment
technique. CHOPCHOPUNPRO n’est en aucun cas responsable de ces
interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour
l’Utilisateur ou tout tiers.

CHOPCHOPUNPRO peut décider à tout moment de mettre fin à l’un ou à
l’ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; a fortiori,
toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis
et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de
CHOPCHOPUNPRO.

L’Utilisateur accepte le fait que CHOPCHOPUNPRO ne pourra en aucun cas être
tenu responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et
indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou
de l’impossibilité d’utiliser le Service.

La responsabilité de CHOPCHOPUNPRO ne saurait être engagée en cas de
piratage total ou partiel du l’Application et des dommages que ce piratage
pourrait entraîner à l’égard des Choppeurs ou à l’égard d’un tiers.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation, le contenu et chacun des éléments présents ou rendu
disponibles à travers l’Application CHOPCHOPUNPRO, y compris les textes,
marques, logos, images et noms de domaine, sont protégés par les lois en
vigueur sur la propriété intellectuelle et la protection des bases de
données, et appartiennent à CHOPCHOPUNPRO ou font l’objet d’une
autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant l’Application CHOPCHOPUNPRO ne peut être extrait,
réutilisé, copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis
ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce
soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et
préalable de CHOPCHOPUNPRO à l’exception d’une stricte utilisation pour les
besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété
intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait
mention. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration
de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de
données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une
partie substantielle du Site et/ou de l’Application CHOPCHOPUNPRO et de
tout contenu et/ou élément qui y sont présentés, sans notre accord express
et écrit. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de
l’Application CHOPCHOPUNPRO par quelque procédé que ce soit, sans
l’autorisation expresse de CHOPCHOPUNPRO est interdite et constitue une
contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle.

CHOPCHOPUNPRO se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de
ses droits de propriété intellectuelle.